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Le Blog de Florian Brunner

Un blog engagé où tout le monde pourra s’exprimer à sa manière sur Colmar, sa région et plus largement sur l'Europe et l'état du monde.

Tribunes sur la Collectivité Territoriale d'Alsace

Publié le 2 Avril 2013 par Florian Brunner

 

 

Alsace-paysage.jpg

 

 

La lisibilité, priorité de l'Alsace unie

 

La campagne électorale du référendum pour une Alsace unie touche à sa fin. Pendant plusieurs semaines, tous les acteurs institutionnels ont rivalisé d'arguments plus pertinents les uns que les autres. Mais s'il n'en fallait retenir qu'un seul pour encourager les électeurs à se déplacer aux urnes, c'est incontestablement celui de la lisibilité de la future assemblée.

 

Écrit par Guillaume GERMAIN.

 

Nous sommes dans la dernière ligne droite jusqu'au référendum de dimanche visant à approuver ou non la fusion des trois collectivités alsaciennes. Les affrontements entre les tenants du OUI et ceux du NON se multiplient pour tenter de faire la décision. Quand les uns clament la plus grande efficacité, la meilleure lisibilité et l’évidente proximité de la future collectivité, les autres pointent du doigt le manque de précision en ce qui concerne les économies générées et le mode de scrutin mis en oeuvre.


Bref, le débat se cristallise déjà autour de la nouvelle entité. Se focaliser sur le fonctionnement de la future collectivité unique et son devenir est parfaitement légitime. Mais pour bien mesurer où l’on va, il est absolument nécessaire de comprendre d’où l’on vient. Ne mettons donc pas la charrue avant les bœufs au risque de passer à côté des véritables enjeux.


Une campagne électorale est avant tout un merveilleux moment d’échange. Elle nécessite beaucoup de pédagogie. Et de ce point de vue, il me paraît aujourd’hui nécessaire d’insister sur la situation actuelle, plutôt que de nous projeter immédiatement sur l’après 7 avril. Le piège tendu par les "nonistes" consiste d’ailleurs à ne parler que de l’après 7 avril pour éviter de regarder en face la situation dans laquelle nous sommes.


Quelle est-elle ? La France, cette République une et indivisible, a engagé à partir des années 80 un processus lent et continu de décentralisation. Les régions ont été érigées au rang de collectivité territoriale et l’exercice du pouvoir départemental a été transféré du préfet au président du conseil général en 1982. Les compétences de ces deux institutions ont été élargies notamment en 2003 avec l’acte II de la décentralisation.


Pendant que les régions récupéraient la formation professionnelle, l’organisation des transports ferroviaires régionaux et la gestion des personnels non enseignants des lycées, les départements se voyaient attribuer l’insertion sociale et professionnelle avec le pilotage du revenu de solidarité active (RSA). En trente ans de décentralisation, la France est devenue ce fameux millefeuille administratif que chacun connaît.

Il n’est nul question de remettre en cause le phénomène de décentralisation, mais force est de constater que le paysage politico-administratif s’est considérablement complexifié ces dernières années. Pensez à ces responsables associatifs qui remplissent trois dossiers de demande de subvention distincts pour les trois institutions alsaciennes.

Les opposants à la collectivité territoriale d’Alsace veulent nous faire croire que le projet relèverait d’un petit arrangement entre amis. Mais les premières victimes de la situation actuelle – il est important de le signaler – sont les citoyens. Pourquoi ? Tout simplement parce qu’ils ne savent plus à qui s’adresser quand ils sont confrontés à une difficulté, perdant ainsi un temps considérable.


Candidat aux élections cantonales en 2008, j’ai pu mesurer combien les habitants de mon secteur ne savaient pas ce que faisait le conseil général. C’est un drame parce qu’une administration efficace, c’est avant toute chose une administration lisible. Et pour être tout à fait lucide, il faut admettre que personne n’y voit très clair dans le maquis actuel. À qui s’adresse un bénéficiaire du RSA qui cherche à se former ? À la région chargée de la formation professionnelle ou au département pilote en matière d’insertion ?


À qui s’adresse un chef d’entreprise en difficulté ? À la région au titre du développement économique ou au département partenaire de l’économie locale ? C’est en premier lieu pour répondre à ces questions et pour éviter que les Alsaciens ne se fassent "balader" d’un service à un autre que le projet de collectivité territoriale d’Alsace a été bâti. Fusionner trois assemblées en une seule permet d’y voir plus clair, d’avoir qu’un seul interlocuteur et d’esquisser des politiques publiques moins cloisonnées et moins fragmentées.


Il est bon de le rappeler parce que c’est une question de principe qui nous est posée le 7 avril prochain. L’objectif de la fusion est de rendre plus simple et plus lisible ce qui aujourd’hui est indigeste à souhait. Que proposent donc les partisans du NON si ce n’est que le statu quo ? Qui peut se satisfaire de cela ? Raisonnablement personne. Bien comprendre d’où l’on vient, pour savoir où l’on va, est une exigence à quelques encablures du scrutin.

 


 

Alsace : la fusion des Conseils Généraux et du Conseil Régional vue du Sud

 

Le 7 avril, les Alsaciens sont appelés aux urnes pour s'exprimer sur la création d'une collectivité unique, fusion des deux Conseils Généraux et du Conseil Régional. Ce référendum inédit passionne jusque dans le sud de la France. Témoignage d'un fonctionnaire territorial, Alsacien de coeur.

 

Écrit par Mathieu JAEGERT (Fonctionnaire Territorial dans le Sud de la France, Alsacien de cœur).

 

Quels que soient les reproches quant à la date du référendum et aux inconnues – logiques – du projet, la consultation des citoyens le 7 avril doit être considérée comme une chance. C’est en tout cas ce que je ressens quotidiennement, en tant qu'Alsacien de cœur, depuis le Sud de la France où les témoignages affluent en ce sens. Bien sûr, il paraît délicat de se projeter sur la future loi qui encadrera la Collectivité Territoriale d’Alsace et il est par conséquent compliqué de s’y retrouver dans ce débat passionné.


Mais c’est bien le principe d’une fusion, sans confusion ni effusion, qu'il est demandé d’approuver. L’infusion viendra ensuite, et personne par définition, pas même les politiques porteurs du projet, ne peut aujourd'hui indiquer la teneur exacte des statuts finaux. Cependant, suite à un parcours qui ne souffre d’aucune ambigüité légale, le processus est lancé. J’aimerais donc faire fi des inévitables querelles politiques et des intérêts personnels d’une poignée de "réfractaires professionnels" – et qui n’intéressent plus les citoyens – et réfléchir en tant que simple électeur, en m’imaginant fonctionnaire territorial en Alsace.


Avant tout, la réflexion doit être globale, et non cantonnée à une stérile opposition Haut-Rhin versus Bas-Rhin, ou à des guéguerres dépassées entre Colmar et Strasbourg par exemple. Élargissons le débat et voyons l’Alsace comme région à part entière interagissant avec d’autres régions françaises et avec ses partenaires voisins, comme l’Allemagne. La question de la forte identité, même si elle est importante, ne doit pas être réductrice. Le Breton vivant en Alsace, pour schématiser, doit ainsi pouvoir se sentir concerné par la question de la fusion.


Avant même de parler "économies" qui passeront tout naturellement d’anecdotiques à raisonnablement conséquentes, les termes de simplification et de lisibilité sont essentiels au sein de la région à la configuration géographique la plus propice (deux départements, forte densité, proximité des villes et réseau ferré développé).

Si j’étais agent du Conseil Général en charge des collèges, je serais ravi, à terme, de pouvoir lancer des marchés concernant l’ensemble des collèges et des lycées. Mon travail serait rendu plus confortable au sein d’établissements regroupant les deux niveaux. En tant que technicien dans une structure intercommunale, mes dossiers de demande de subvention auprès de la CTA seraient plus simples à monter et à instruire. D’autre part, la communication autour de projets touristiques dont on me confierait la réalisation serait plus efficace, car les projets eux-mêmes auront connu une harmonisation de leur politique. Il y aura de quoi, en de nombreux domaines, être plus ambitieux et plus forts pour constituer des partenariats.


Certaines compétences enfin pourront être optimisées. En matière d’environnement notamment. Le plan pluriannuel de gestion des déchets des ménages est géré actuellement à l’échelle de chaque département. Et le plan relatif aux déchets dangereux, à l’échelle de la Région. Il est donc facile d’envisager les avantages d’un possible regroupement, une concertation entre les services des collectivités rendue plus aisée notamment.


Approuver l’idée ne se résume pas à abandonner le projet aux mains du Gouvernement et de l’Assemblée. Tout citoyen pourra peser sur le devenir du dossier par l’intermédiaire de ses parlementaires locaux. Approuver le principe de la fusion, c’est montrer l’exemple et l’implication des habitants, qu’ils soient Alsaciens depuis toujours, ou nouvel habitant de la région, avant le 7 avril, puis dans les mois suivants, en continuant à s’exprimer sur le sujet, bien au-delà des clivages et des intérêts particuliers.


Un échec surprendrait les autres Français, particulièrement enthousiastes à l’idée, et néanmoins observateurs vigilants… comme moi.

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