MOTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’UNIVERSITE DE HAUTE-ALSACE

Lors du Conseil d’Administration du 24/11/2011, ont été rapportés les éléments ci-dessous qui

remettent en question la gouvernance actuelle de l’Université de Haute-Alsace.

Ont été relevés :

·

un défaut d'exercice de ses responsabilités par la présidence, à savoir :

o l’absence de prise de décision malgré les nombreuses sollicitations du Conseil

d’Administration à l’exemple:

 de la gestion et de l’organisation (administration, hygiène, sécurité) de

l’Institut de Recherche JB Donnet qui fait courir un risque à l’institution

 de la recherche dans le domaine économie-gestion qui met en péril les

formations et la carrière des enseignants-chercheurs des sections

concernées

 de la non-signature de convention : par exemple avec l’IS2M

o la carence de fonction de Directeur Général des Services depuis fin août 2011,

·

des difficultés graves dans le fonctionnement de la présidence, à savoir :

o des décisions prises unilatéralement dans le champ des compétences du Conseil

d’Administration comme

la modification de la structure de deux composantes, la Faculté des lettres et

des sciences humaines et la Faculté des sciences économiques, de gestion

et juridiques dont les périmètres ont été modifiés sans vote du Conseil ni

votes des conseils de composantes (article 13 des statuts de l’UHA)

la création d’un master design sans avis des conseils des composantes

concernées, du CEVU et sans décision du CA

o une instabilité depuis 4 ans de l’équipe présidentielle et administrative (DGS, viceprésidents,

directeur d’école doctorale, chargés de mission, directeur de cabinet, etc) qui

montre des difficultés managériales et un problème de cohésion

o une déstabilisation des services communs comme le SERFA et le CLAM

o et d’une manière générale, une absence de dialogue entre le président, les

administrateurs et les directeurs de composantes malgré les demandes réitérées de ces

derniers :

 absence de dialogue de gestion construit qui permettrait d’élaborer dans des

conditions acceptables le budget

 absence de conception collective du contrat quinquennal

Ces différents éléments ont abouti à une perte totale de confiance à un moment où le dialogue serait

une condition nécessaire à l’avancement du dossier du rattachement de l’UHA à l’Université de

Strasbourg et de la construction du contrat quinquennal.

Le CA, par 17 voix pour, 2 non et 2 blancs, a demandé la démission du président et la tenue

d’élections anticipées du Conseil d’Administration. Il avait souhaité que les motifs de ce vote de

défiance ne soient pas rendus publics.

Le CA, réuni le 13/12/2011, regrette que le président ne mesure pas sa perte de légitimité face au

Conseil d’Administration. Il prend acte de la décision du président de rester en place et de ne pas

provoquer d’élections anticipées. Conscient des enjeux que représente le rattachement pour les deux

universités alsaciennes et confiant dans cette dynamique, le Conseil d’Administration de l’Université

de Haute-Alsace demande que le dialogue autour du processus de rattachement soit rendu possible

autour d’une équipe légitimée.

En application de l’article L719-8 du Code de l’Education, le CA décide de solliciter Monsieur le

ministre chargé de l'enseignement supérieur, afin qu’il prenne les mesures nécessaires permettant le

respect des décisions du Conseil d’Administration de l’Université de Haute-Alsace et le bon

fonctionnement des organes statutaires de l’établissement.

Le CA prend acte également des propos tenus dans la presse par la présidence. Afin de faire valoir

son droit de réponse, le CA décide de transmettre cette motion aux média afin que soient rendus

publics les motifs de la demande formulée.

Le CA décide de mettre en oeuvre les moyens permettant malgré tout de ne pas bloquer le

fonctionnement de l’Université et de ne pas alourdir la charge de travail des services notamment

financiers. Il retire au président toutes les délégations qui lui avaient été accordées et notamment celle

concernant la signature de conventions qui devront être nécessairement soumises au vote du CA.

La motion est adoptée.

21 votants, 13 oui, 6 non et 2 blancs.