La démocratie brisée

« Et ce qui m’interpelle encore plus c’est que le Conseiller de Quartier que vous êtes, ayant logiquement pour raison d’être la représentation d’un quartier, coure le risque de "provoquer" la Mairie, voire se la mettre à dos en polémiquant sur des sujets n’ayant que peu, pour ne pas écrire aucune relation avec votre rôle de lien entre la municipalité et les habitants... dans l’objectif d’améliorer le cadre de vie de nos concitoyens par la proposition de projets concrets d’intérêt collectif... »

Message de « Lucien » (porte-parole de la Mairie de Colmar sur Internet)  à mon égard sur le blog des DNA le 9 août 2009 à propos de la rémunération des élus locaux

Le ballet politicien assèche les espérances. On s’agite, impuissants, enrobant son immobilisme d’un verbe fade. On se courbe devant les puissants, on s’aplatit, on s’écrase, on se fait plus petit qu’on ne l’est déjà.
Au final il ne reste plus rien. Rien que des désillusions et des amertumes.            
                                          
Alors que notre société voit ses repères bousculés, ses aspirations oubliées, ses élans renversés, les élus ne semblent prendre la mesure du bouleversement qu’ils ont nourri et qu’ils entretiennent par des jeux politiciens hasardeux. 
Au contraire leur inconséquence est sans cesse relayée dans les médias : l’ex-président du conseil général de l’Essone, Xavier Dugoin qui avait fait acheter une cave de vins fins sur les comptes du département avant que son fils ne la revende, des élus locaux, qui plutôt que d’ouvrir une permanence électorale et d’embaucher un assistant font supporter les dépenses à la collectivité…
                                                                                                  
Les scandales de l’EPAD ou Proglio ont fini de jeter le discrédit sur la classe politique. Trop d’abus ont été commis.                                                                          


Les citoyens désorientés se méfient de représentants, plus préoccupés par leur présentation que leur représentation.
                                                                                   

Des colères surjouées, des emportements calculés, le peuple est lassé.                

Usé d’être un public, il aspire au renouveau sans avoir l’audace d’entrer en scène.                                                                                                                                                                                                                                                                                        

Un sentiment d’impunité et d’injustice s’instaure au sein de la population qui se sent isolée, isolée en son pays.

Rémunérations des élus : un scandale entretenu

Un contrôle plus strict des revenus des élus, une plus grande transparence dans ce système opaque serait le premier pas d’une refondation. Voilà près de vingt ans que des mesures sont prises pour moraliser le financement de la vie politique. Des progrès sont constatés mais ne sauraient suffire.

Un député de base, ne cumulant pas, reçoit tous les mois plus de 20 000 euros. Dans cette somme sont compris : une indemnité de fonction soumise à l’impôt de 5219,17 euros, une autre de 9021 euros pour rémunérer les collaborateurs.                                                                                                            
Pour leurs frais (voiture, permanence, réception), les députés touchent une indemnité de 5838 euros. Les sénateurs perçoivent le même montant sans avoir à produire de justifications.

Les parlementaires bénéficient des transports gratuits à la SNCF comme à la RATP, et de huit allers/retours en avion en métropole sur les lignes d’Air France. Ils peuvent contracter des prêts immobiliers à des taux défiant toute concurrence et se faire rembourser sur facture jusqu’à 15000 euros d’équipement informatique pendant la durée de leur mandat ainsi que 3000 à 5000 euros de notes de taxi et autant en appels téléphoniques. Les sénateurs ont droit à cinq lignes de téléphone, portable compris.

En outre, les époux et les épouses des représentants de la nation ont droit à une réduction de 50% sur les billets de la SNCF. A cette fin, la condition matrimoniale suffit.

Ces avantages s’apparentent pour la plupart à des privilèges qu’il serait temps d’abolir. Cette situation persiste du fait que ce sont les parlementaires qui fixent leurs rémunérations et leurs avantages. Perdus dans une insouciance collective, ils n’envisagent aucune évolution.

Pour les collectivités locales on constate un fort écart entre revenus excessivement bas ou excessivement élevés notamment en cas de cumul.                                                                                

Dans les municipalités de moins de 3500 habitants (90% de nos 36700 communes), on trouve ainsi un grand nombre d’élus peu payés : on peut compter en moyenne 1600 euros bruts au maximum pour un maire, 600 euros pour ses adjoints. Même les rémunérations des grands maires peuvent nous surprendre : 8572 euros brut pour le maire de Paris : Bertrand Delanoë.

Mais les élus peuvent améliorer leurs gains par d’autres moyens. Le cumul est de règle. Un député, un élu du conseil général ou régional émargent en plus.              
Autre bienfait, l’intercommunalité. Le président d’une communauté d’agglomération touche automatiquement un salaire en plus, sans forcement beaucoup de travail supplémentaire. Idem pour les vice-présidents que le président choisi, pour des postes quelquefois quasi fictifs. La communauté d’agglomération de Metz compte ainsi 48 vice-présidents... Autre moyen d’améliorer ses revenus : prendre la présidence d’un syndicat intercommunal.

Le maire, ou le président régional ou départemental fixe lui-même le montant de ses avantages en nature, sans délibération de la collectivité. De quoi permettre de contourner le plafond de la rémunération des élus, toutes indemnités cumulées, lequel est de 8100 euros.

Voitures de fonction, tables ouvertes dans des restaurants, habillement, frais de représentation... Les rapports des chambres régionales des comptes sont des inventaires d’outrances de toutes sortes. 
              

Aujourd’hui les 26 chambres régionales des comptes (CRC) chargées de veiller au bon emploi des deniers publics des collectivités locales sont menacées.             

Un projet de loi, transmis le 4 septembre 2009 au Conseil d’Etat pour avis, prévoit leur suppression. Jusqu’à présent, les CRC bénéficiaient d’une totale autonomie. Avec la nouvelle loi, les CRC disparaitraient et seraient remplacés par une dizaine de « chambres des comptes interrégionales ».                                 
Des « cours d’appel des juridictions financières » et un « tribunal de cassation financier » seraient également crées. Ces nouvelles structures seraient rattachées à la Cour des comptes. Il est envisagé de leur confier « l’évaluation des politiques publiques », en matière de gestion du RSA (Revenu de solidarité active) ou de santé (hôpitaux et cliniques), selon des « méthodes solides, homogènes sur l’ensemble du territoire », ainsi que la « certification » des comptes des collectivités territoriales.                                                                                           

Ainsi l’utilisation faite des impôts que les contribuables versent aux communes, aux départements, aux régions ne sera plus contrôlée à plein temps.                                  
En outre une baisse sensible du recrutement est prévue. 
                                                        
Une véritable régression se prépare qui serait coordonnée avec la suppression du juge d’instruction…     

Le rapport entre les élus et l’argent n’est que trop ambigu, un examen strict et une véritable transparence sont donc impératifs. Il conviendrait de renforcer les institutions en place au lieu de vouloir les affaiblir et les contrôler.  
                                                                                                                          
Ces déséquilibres et ces avantages sont entretenus alors que les politiques adoptent une posture de plus en plus vertueuse.  
                                                                             

La politique ne serait-elle réduite qu’à cela ? A soigner sa présentation, son allure, comme si le soin apporté à la copie primait sur son contenu ? La politique ne serait-elle qu’un « chemin de communications réussies » ? Est-elle emportée dans le fléau d’une communication déchainée ?               

La politique, emportée dans le fléau d’une communication déchainée

« Vous avez décidé que la politique n’était plus l’exposé d’idées et de convictions mais un simple chemin de communications réussies. C’est votre problème. Je ne partage pas cette conception de la politique. Merci d’avoir pris un peu de votre temps que je sais précieux pour lire cette lettre. »    

Lettre ouverte à Ségolène Royal (revenant sur les propos de Ségolène Royal au Sénégal qui a demandé "Pardon" pour le discours de Nicolas Sarkozy prononcé en juillet 2007), Eric Revel, directeur de la rédaction de LCI, 7 avril 2009.      

 « Quelques mois plus tard, Ségolène Royal était élue "meilleure communicante" par nombre de journalistes politiques. Elle n’a pourtant, il est sûr, rien inventé. Les communicants politiques, s’adaptant à la transformation des médias, l’ont fait à sa place, si bien que l’actuel modèle « marketing » de la communication politique a vraisemblablement introduit de nombreux changements dans le comportement des hommes politiques et dans leurs relations avec les médias.

Ils utilisent aujourd’hui de nouvelles techniques de persuasion qui peuvent être schématiquement résumées sous quatre aspects : la personnalisation de leurs interventions, la théâtralisation de leur comportement, l’emploi d’une nouvelle rhétorique et l’interprétation des sondages. »

Extrait d’un Mini-Mémoire « L’hybridation des formes et des contenus de l’information » composé par Loïc Jaegert, étudiant à Sciences Po Paris

Les sondages martèlent les campagnes de leurs prédictions, étouffant les enjeux. La campagne électorale dès lors ne devient qu’une course au chiffre au lieu d’un foisonnement de projets et d’idées. Seul compte le score.                             

Comment y arriver ? De quel électorat dispose-t-on ? Quel message leur plaira ? Sans se poser la plus fondamentale des questions : quel est notre message ? Les partis politiques se perdent et se détruisent dans cette course exténuante. Aucun ne prend le temps de se reconsidérer, de se penser, de penser simplement. Obsédée par le court terme, la politique ne s’inscrit plus dans l’avenir. La présidentialisation de notre régime personnifie le phénomène.                                 

Cette dérive s’est révélée dans toute son ampleur en juillet 2009.   
                         
La Cour des comptes avait alors mis à jour un cabinet chargé de faire les intermédiaires entre l’Elysée et des instituts de sondages. 
                                          
En effet l’Elysée avait signé un contrat en juin 2007 avec un cabinet qui a commandé par la suite à l'institut de sondages et d'études OpinionWay plusieurs enquêtes d'opinion, pour 1,5 million d'euros. Les résultats de ces sondages commandés par l’Etat ont été publiés par Le Figaro et LCI.   
                             
L’Elysée en matière d’études d’opinion a dépensé 3,282 millions d’euros en 2008.                                                                                                                                 

Le PS avait réclamé une commission d'enquête parlementaire sur les sondages commandés par la présidence de la République.                                                       
La commission des Lois et le Bureau de l'Assemblée, à majorité UMP, avaient jugé « irrecevable » la demande des socialistes sur l’argument que son intitulé était trop restreint et mettait en cause la responsabilité du chef de l’Etat… Or ce dernier est, selon la Constitution, responsable devant le peuple, mais pas devant le Parlement.                                                                                                           
Les socialistes avaient répliqué en demandant une commission d’enquête sur «les dépenses d'études d'opinion relevant des crédits budgétaires votés par le Parlement depuis 2007», c'est à dire l'ensemble des sondages payés avec des fonds publics. Sur le plan juridique, rien ne faisait obstacle à cette demande.  En vertu du «droit de tirage» instauré lors de la révision constitutionnelle de l'été 2008, l'opposition peut demander une commission d'enquête par session parlementaire. En réponse Olivier Carré, rapporteur UMP de la proposition de résolution sur la constitution de cette commission, avait déposé un amendement excluant l'Elysée du champ de ses investigations. Selon lui, la commission visait «trop large» dans ses investigations, dont le périmètre «incluait encore de fait la présidence de la République» malgré l'avis rendu précédemment. Il a donc établi que cette commission porterait sur les sondages relevant des «crédits des programmes du budget de l'Etat», ce qui sort du champ les apports des pouvoirs publics et donc celles de l'Elysée. Une décision approuvée par 38 voix contre 25…

Il n’y aura donc pas d’enquête parlementaire sur l’Elysée…                                     

Curieuse application d’une réforme constitutionnelle visant à donner plus de pouvoir au Parlement…mais cette réforme n’était bien sûr qu’une opération de communication…                                                                                                                       

On en est là. Le sarkozysme est l’aboutissement d’une dérive qui s’est considérablement accrue ces vingt dernières années, tout dans les mots et les symboles, rien dans les faits. On met en scène la rupture. Ah que le premier acte était joli ! Un nouveau président, jeune, résolu à rénover notre démocratie, au final, nous découvrons que c’est le même système qui se perpétue.
La machine déraille. Après la désastreuse affaire de l’EPAD, le pouvoir voulant effacer son triste souvenir et séduire l’électorat FN en vue des régionales, a lancé un débat sur l’Identité Nationale. Mais les français ne se sont plus pris au jeu, décelant l’opportunisme de la manœuvre et le débat se mua en un affrontement caricatural. Les citoyens ont renforcé leur vigilance. Ils ne se contentent plus de regarder les belles images mais apprennent à lire les évènements.

Ainsi le politique peut encore agir, mais encore faut-il qu’il veuille agir…le pouvoir semble suffire à une grande partie de ceux qui en bénéficient, car cela fait bien longtemps qu’ils ne l’exercent plus sauf pour conforter des avantages.                                                                                                                                                

Notre démocratie, suffocant dans la tourmente médiatique, ne retrouvera son souffle que lorsque son cœur se réanimera, que lorsque le peuple assumera son destin au lieu de le voir mis en scène par quelques funambules.                     
N’attendons pas des autres que nos espoirs se réalisent ou nous attendrons toute notre vie.