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Le Blog de Florian Brunner

Un blog engagé où tout le monde pourra s’exprimer à sa manière sur Colmar, sa région et plus largement sur l'Europe et l'état du monde.

N’en faisons pas de trop avec l’IRFM

Publié le 28 Janvier 2015 par Florian Brunner

L'association « Pour une démocratie directe » a présenté, ce mardi 27 janvier 2015, un rapport sur l’utilisation abusive de l’indemnité représentative de frais de mandats, l’IRFM, qui représente près de 5700 euros par mois. L’association a évoqué, précipitamment, la question des permanences, en visant 150 députés. Un sujet qui aurait mérité d’être sérieusement affiné.

 

L’Assemblée nationale indique que l'IRFM, pour les députés, sert à "faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l’assemblée." En revanche : "Il est interdit d'utiliser l'IRFM directement ou indirectement pour concourir à l'organisation d'une campagne électorale." 

 

Ainsi des parlementaires se servent de leur IRFM pour louer ou devenir propriétaires de permanences, ce qui se rattache bien à leurs fonctions de députés et à l’exercice de leurs mandats. L’usage de l’IRFM dans ce cadre n’est pas un abus, c’est une dépense qui respecte le cadre juridique établi. Un compromis pourrait être aisément obtenu, en encadrant une cession obligatoire de la permanence (dans le contexte d’une propriété), une fois le mandat achevé. La somme récoltée après la vente de la permanence pourrait être reversée à des structures sociales, humanitaires ou associatives, ou alors la permanence pourrait revenir à la commune ou à l’Etat. Rappelons que 24 députés sont propriétaires de leurs permanences, de manière certaine. 150 étant le nombre de députés qui pourraient détenir leur permanence en leur nom propre ou à la tête d'une SCI, et l'avoir financée grâce à l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM).

 

La polémique soulevée sur ces questions apparait comme abusive, surtout qu’elle vise encore une fois un ensemble, avec des députés de très bonne foi qui sont traités comme des sortes de voyous. Si certains ont commis des écarts (dans le cadre surtout de voyages et de cadeaux, ou de véritables opérations immobilières opaques), ne mélangeons pas tout. La démarche de « Pour une démocratie directe » s’apparente plus à une action populiste qu’à une réelle opération pour servir l’intérêt général. Ne faisons pas une chasse aux sorcières, et concentrons-nous sur les dispositifs juridiques à opérer pour établir un meilleur encadrement et une véritable transparence.

 

Florian BRUNNER

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